Auteur Sujet: Amiante dans mon bâtiment ou pas  (Lu 9254 fois)

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Amiante dans mon bâtiment ou pas
« le: 17 février 2016 à 17:01:03 »
 Amiante dans mon bâtiment ou pas
Ayant écrit à mon bailleur  afin qu’il me fournisse le DTA  (Dossier Technique  Amiante)  et  le DAPP (Dossier Amiante Parti Privatif),
 Concernant mon bâtiment, sur le quelle de travaux de rénovation vont être effectué, à ce jour je n’ai rien obtenu.
Avez-vous des informations me permettant d’obtenir ces documents, qui sont normalement mis à disposition des locataires.
@xm92
 
 

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Amiante dans mon bâtiment ou pas
« Réponse #1 le: 17 février 2016 à 17:19:32 »
 Pour information la construction date de 1956, donc pour moi il y a suspicions.
@xm92
 
 

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Amiante dans mon bâtiment ou pas
« Réponse #2 le: 17 février 2016 à 17:48:39 »
Hello, bon je t'offre de la lecture sur ces lois amiantes ... bon courage :)
Il y a un texte de loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F288

Vers les flèches bleues, tu fais tout déplier:


Information des occupants de l'immeuble:

Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de copropriété doit constituer un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA).

Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :
• Le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante,
• et, s'il y a lieu, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B,
• Les recommandations de sécurité à l'égard des matériaux et produits, notamment procédures d'intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l'état de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante est dégradé),
• Une fiche récapitulant l'ensemble de ces éléments.

Le DTA doit être tenu et mis à jour par le propriétaire (ou le syndic de copropriété). Il est mis à disposition des occupants et des personnes chargées d'organiser ou effectuer des travaux sur l'immeuble.


Rapport en bailleur et locataire:

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

A voir ... ... ... :)

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Amiante dans mon bâtiment ou pas
« Réponse #3 le: 17 février 2016 à 20:32:50 »
trouver ceci sur google : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/sante-securite/am…

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Amiante dans mon bâtiment ou pas
« Réponse #4 le: 18 février 2016 à 16:57:32 »
 Bonjour
Enormément de lecture très difficile à interpréter pour un simple lecteur.
Il faut absolument consulter un avocat et encore faut-il qu’il soit compétent dans le domaine.
Donc j’attends la ou les réponses d’un spécialiste de la question.
@xm92   
 
 

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Amiante dans mon bâtiment ou pas
« Réponse #5 le: 18 février 2016 à 19:14:47 »
Article L4426
C C H
.
Modifié par Loi n°2006872
du 13 juillet 2006 art.
59 () JORF 16 juillet 2006
I. Les dispositions des chapitres Ier, à l'exclusion de l'article 11, II, IV, V, VI et VIII
du titre Ier, des alinéas 1,2,3,4, et 8 de l'article 70, de l'article 74, des alinéas 1, 2 et
3 de l'article 75 et de l'alinéa 1er de l'article 78 de la loi n. 481360
du 1er
septembre 1948 précitée sont applicables aux habitations à loyer modéré sous
réserve des dispositions du présent livre, notamment des articles L. 4111,
alinéa
1er, et L. 4428
II. .

Article 14 loi 1er septembre 1948 compris dans le chapitre I
Nonobstant les dispositions de l'article 1723 du code civil, les locataires ou occupants d'un
immeuble ne peuvent mettre obstacle aux travaux que le propriétaire se propose
d'entreprendre avec l'autorisation préalable du ministre de la construction ou de son délégué et
qui ont pour objet d'augmenter la surface habitable, le nombre de logements ou le confort de
l'immeuble ou d'améliorer le confort d'un ou de plusieurs logements dudit immeuble, lorsque
ces travaux ne rendent pas inhabitable ce qui est nécessaire au logement du locataire ou de
l'occupant et de leur famille.

Toutefois, cette autorisation n'est pas nécessaire pour les travaux figurant sur une liste fixée
par décret. La liste des travaux énumérés pourra dépendre de la situation du patrimoine
immobilier bâti et des conditions de son utilisation dans la ou les communes soumises aux
dispositions de la présente loi.

Selon la nature des travaux à exécuter et sous réserve d'un préavis de trois mois, les occupants
sont tenus soit d'évacuer la partie des locaux intéressés par lesdits travaux, soit de permettre
l'accès de leur logement et d'accepter notamment le passage de canalisations ne faisant que le
traverser.

Si les travaux durent plus de quarante jours, le loyer sera diminué à proportion du temps et de
la partie du local dont ils auront été privés.

Lorsque les travaux ont pour objet de diviser un logement insuffisamment occupé au sens des
dispositions de l'article 10 7°, l'occupant ne peut prétendre qu'à l'occupation du nombre de
pièces fixé en application de l'article 327 du code de l'urbanisme et de l'habitation.

En tout état de cause, lorsque les travaux visés au présent article n'affectent qu'un logement, le
propriétaire doit notifier au locataire ou occupant, par acte extrajudiciaire ou par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de les exécuter. Si le locataire
ou occupant entend s'opposer aux travaux ou à leurs modalités d'exécution pour un motif
sérieux et légitime, il doit saisir, à peine de forclusion, la juridiction compétente, dans le délai
de deux mois à compter de la réception de la notification qui lui a été faite.

Le préavis de trois mois prévu au troisième alinéa cidessus
comporte, à peine de nullité, la

reproduction du texte intégral des articles 14 et 59 bis de la présente loi, la description
sommaire des travaux, les conditions de leur exécution, l'indication des bases selon lesquelles
le loyer sera calculé après leur achèvement, ainsi qu'une copie de l'autorisation visée au
premier alinéa cidessus
lorsqu'une telle autorisation est exigée.

En l'absence de l'autorisation ou de la notification prévues cidessus
ou en cas d'exécution des
travaux dans des conditions différentes de celles énoncées dans la notification ou encore plus
généralement si les travaux, même non soumis à autorisation, présentent un caractère abusif
ou vexatoire, le juge du tribunal d'instance, statuant par ordonnance de référé, est compétent
pour prescrire l'interdiction ou l'interruption des travaux. Il peut ordonner l'interdiction ou
l'interruption à titre provisoire s'il estime nécessaire une mesure d'instruction.

Commentaire CLCV sur le dernier alinéa : dans la pratique, le locataire ne saisit pas le
tribunal ; il n’ouvre pas sa porte, et le bailleur demande au juge d’autoriser les travaux

@xm92

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Amiante dans mon bâtiment ou pas
« Réponse #6 le: 19 février 2016 à 14:29:30 »
Re ... Oui .. arf . ça va être galère ... Courage .. c'est pire que de changer un moteur Citroën  :lol:

 :g201:

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Amiante dans mon bâtiment ou pas
« Réponse #7 le: 25 février 2016 à 13:53:19 »
La nouvelle combinaison à usage unique Microgard 2000 Standard pour harnais est la première combinaison de protection à usage limité au monde spécialement développée pour les travaux en hauteur. Partout où les travailleurs (peinture, rénovation, désamiantage, entretien...) ont besoin, en plus d'une protection contre un des multiples contaminants présents sur les lieux de travail, d'un harnais pour leur sécurité contre les chutes. Pour la première fois, une astucieuse manche dorsale intégrée permet de porter le harnais non plus par-dessus, mais sous la combinaison... évitant ainsi de contaminer, souiller, abimer voire de jeter le harnais à l'issue des travaux.


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Amiante dans mon bâtiment ou pas
« Réponse #8 le: 25 février 2016 à 15:08:29 »
En 1965, on utilisait l'amiante à pleins pots (En Suisse), protection contre le feu, (petites plaques d'amiantes gris clair, assez souples de 3 ou 4 mm d'épaisseur) qui se découpaient au couteau et s'installaient sous les socles de lampes, prises et interrupteurs apparents, dans des chalets ou sur des parois bois ...

Idem pour protections de fourneaux ou autres sources de chaleur importantes, les plaques étaient alors en amiante dur, épaisseur de 0,5 à 2 cm +/-
Ces plaques se posaient derrière la source de chaleur et pouvaient faire 2 m de haut sur la largeur de l'appareil ...
Je dois encore avoir une de ces plaques dans mon chalet .... derrière un fourneau à mazout ... :p

Ton agence immobilière t'a fourni les documents ?


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Amiante dans mon bâtiment ou pas
« Réponse #9 le: 04 mars 2016 à 12:54:12 »
 Bonjour
Malgré plusieurs courriers  recommandées aucune réponses de mon bailleur.
Qui ne respecte même pas les textes de loi qu’il l’oblige à fournir tous documents, qui doivent être remis aux locataires  sur simple demande écrite. 
 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Obligations-generales-des,12916.html
Le dossier doit être tenu à jour par le propriétaire et transmis à toute personne appelée à réaliser des travaux dans l’immeuble.
 Note : Cela ne signifie pas que le DTA soit suffisant pour évaluer la présence d’amiante lors de travaux importants.
 
 Par ailleurs, le DTA doit notamment être tenu à la disposition des :occupants de l’immeuble concerné,[/font]
Si vous détenez des informations n’hésitez pas à les mettre en ligne.
@xm92
 
 

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« Réponse #10 le: 08 mars 2016 à 17:00:00 »
 Bonjour
J’ai constaté mon assurance au sujet de mon problème avec mon bailleur, le service de conseil juridique prend mon affaire en mains.
Je dois d’abord faire un courrier recommandé a mon bailleur, attendre la réponse de l’office.
Et si je n’ai pas satisfaction c’est l’assurance qui tente  un règlement à l’amiable, sinon c’est le tribunal.
 Naturellement  entièrement  pris à leurs charge, ce qui m’évite pas mal de frais d’avocat.
@xm92   :sante:
 

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« Réponse #11 le: 08 mars 2016 à 17:04:24 »
Ils vont te virer ... lol  :lol:

Courage

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Amiante dans mon bâtiment ou pas
« Réponse #12 le: 30 mai 2016 à 12:13:21 »
Salut
Voila des nouvelles preuves.

Un beau jour, les ouvriers sont sortis de l'ascenseur desservant le toit du bâtiment avec d’étranges sacs marqués d'un "A"...

Les ouvriers étaient visiblement très remontés d'avoir étés pris la main dans le sac avec de telles substances... Leur visages ont bien entendu masquer.

 




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« Réponse #13 le: 09 juillet 2016 à 12:53:26 »
Salut

Nouvelles vidéos des inconvénients:

https://www.youtube.com/channel/UCHpNybl9RruBcZK6thASDsQ/videos
@xm92

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« Réponse #14 le: 31 juillet 2016 à 20:01:04 »
Salut

 N’hésitez  à déposer vos commentaires, afin de faire vire le sujet qui est tout de même très grave.

@xm92

 

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